RÈGLEMENT RELATIF À LA GESTION CONTRACTUELLE

Règlement

RÈGLEMENT RELATIF À LA GESTION CONTRACTUELLE DU CÉGEP DE L’OUTAOUAIS DSA - R2

Questions

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Procédure

PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET L’EXAMEN DES PLAINTES PRÉVU À L’ARTICLE 21.0.3 DE LA LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS (LCOP)